L’ARJEL et ses nouveaux pouvoirs
L’ARJEL voit son champs de manoeuvre élargie, en effet elle peut désormais sans décision judiciaire bloquer des transactions financières de sites de jeux illégaux.
Rappelons que l’ARJEL est une autorité administrative indépendante créée pour réguler le secteur des jeux d’argent en ligne.
Dans un contexte législatif européen de recherche politiques à adopter sur le secteur des jeux de hasard et paris en ligne, avec une pléiade de lois nationales, la France se positionne avec une attitude complètement novatrice face aux jeux en Europe avec la mise en place d’un système législatif qui se propose de protéger les joueurs et tranches vulnérables de la population, d’assurer la surveillance des salles de jeux en ligne grâce à l’encadrement des paris et par la reconnaissance d’un droit d’exploitation profitant aux opérateurs.
L’ARJEL assure aussi un équilibre économique en luttant contre la fraude bancaire,
Le secteur des jeux en ligne, qui se développe, concerne trois domaines distincts : les paris hippiques ; les paris sportifs ; les jeux de cercle.
L’Arjel a du mener une vraie bataille administrative pour obtenir de pouvoir agir directement contre la fraude des sites non autorisés
Cette mesure qui consiste à bloquer les fonds de ces sites est très efficace pour stopper leur activité. De telles mesures étaient déjà prévues dans des articles précedants du code monétaire et financier cependant l’absence d’un pouvoir exécutif donnait libre cours à la multiplication de ces sites illégaux
Avec ces nouveaux pouvoir le dispositif de l’Arjel peut traquer la fraude dans le secteur des jeux en ligne de manière très ciblée, une fois le site illégal débusqué il suffit de le mettre en demeure l’opérateur de jeux, on le somme de mettre un terme à son activité qu’il s’agisse de poker, paris sportif, ou casinos. L’opérateur doit fournir des justificatif et interrompre son activité. C’est ensuite le Ministère du budget qui reprend le dossier et entérine la décision finale de bloquer ou non les flux financiers de l’opérateur
Le Journal de la République française publie tous ces arrêts, si l’opérateur commet dans un état européen la décision pourrait aussi apparaître dans le Journal Officiel de l’Union Européenne.
Le blocage des fonds est mis en place par les organismes de crédit et si le compte ne peut-être attribué de manière claire à l’opérateur, seule le Ministère du Budget pourra rendre la décision effective après consultation.
