La fiscalité des jeux en ligne sera-t-il remise en cause par le Gouvernement
Cela fait déjà un an que le marché des jeux d’argent sur Internet, plus particulièrement des casinos en ligne, a été régularisé par le Gouvernement français. Dans cette loi de 2010, il est prévu que le Gouvernement fait un rapport au Parlement concernant la clause de revoyure à propos du marché des jeux en ligne avant le 13 Novembre 2011.
Le 13 Novembre 2011 en vu
La date butoir pour la remise du rapport au Parlement par le Gouvernement arrivera d’ici quelques semaines. Pourtant, rien ne semble encore être sûr. À noter que ce rapport est censé rendre compte du déroulement de l’ouverture du marché en général incluant ses conséquences et ses conditions. Il est aussi supposé faire part de propositions utiles dans le but d’adapter la loi aux exigences du nouveau marché. Conscients du poids de ce rapport sur l’avenir du marché des casinos en ligne, les opérateurs montrent leur mécontentement dans le but de jouer sur la balance des décisions. Ils souhaitent surtout réduire les taxes tirées par l’État dans leurs casinos en ligne. Interpellé pour plaider en leur cause, le Sénateur François Trucy préconise d’abandonner le fait de retirer la taxe dans les mises faites et non dans les PBJ ou produit brut des jeux. Il désire aussi d’agrandir l’accessibilité au Poker dans les autres sites à part les .fr dans son rapport au Sénat.
Les solutions de Trucy pour apaiser la charge des casinos en ligne
La politique du Sénateur François Trucy vise surtout à réviser la démarche de taxation des casinos en ligne. Le fait de taxer ces établissements par l’intermédiaire des produits brut des jeux réduirait conséquemment la somme due à l’État. Comme cela, les établissements de jeux en ligne ne seraient pas handicapés par rapport aux casinos terrestres. De plus, nombreux pays européens pratiquent cette politique de taxation. Rendre accessibles les tables de poker autres que dans les sites .fr agrandirait la responsabilité de l’ARJEL. Toutefois, cette ouverture ne devrait pas dépasser les territoires européens et les sites de casinos en ligne respectant les critères requis par ce bureau. Dans ce contexte européen, ce sénateur recommande les autres pays de faire de même dans la régularisation de leur marché de casinos en ligne. Sans quoi, ce serait une concurrence déloyale. Les opérateurs français ne sont pas encore tirés d’affaire si ce rapport a été approuvé par le Sant puisqu’il faut encore réunir un certain nombre de signatures pour que ces recommandations soient adoptées.
